Protection des zones humides

Un exemple de détérioration de zone humide

(janvier 2016)

Nouveau lotissement privé de 12 lots au sud de la ville. Le permis d'aménager est accordé en juin 2015. Les travaux commencent : terrassement, assainissement...

une visite sur le site en décembre nous fait découvrir que la zone humide voisine est endommagée par des travaux annexes à cet aménagement : déboisement, creusement d'un fossé d'eau pluviale, comblement partiel d'une mare, dépot de terres de remblai... Nous nous apercevons aussi que le terrassement nécessaire à la construction d'une pompe de relevage a impacté aussi cette zone et que des eaux usées d'un équipement accueillant du public sont déversées dans un fossé à l'arrière des installations.

Nous avons alerté les services de la Ville, la DDTM, la DRAFF.



Inventaire des cours d'eau et zones humides à Vitré

Vitré-Tuvalu se félicite de la mise à jour de l'inventaire des zones humides 

Un travail de longue haleine que celui sur les zones humides à Vitré. En 2008, Vitré Tuvalu consulte le Plan local d'urbanisme (PLU) pour voir comment sont intégrées les zones humides (obligation légale sur le bassin versant de la Vilaine). Nous constatons que l'inventaire est très mal fait. Ce que la mairie va mettre de longs mois à reconnaître.

En 2010, et sous pression de l'Institution de l'Aménagement de la Vilaine, la mairie décide de relancer l'inventaire des zones humides sur Vitré. Vitré Tuvalu est associé au Comité de pilotage... Nous nous félicitons de cette nouvelle façon de faire, même s'il y a encore à redire sur la méthode et le résultat.

Carte de l'inventaire des cours d'eau  de Vitré

Voici la carte interactive des cours d'eau sur Vitré (en date de septembre 2012). AVERTISSEMENT : cette carte ne saurait avoir de valeur réglementaire. Pour être sûr, nous vous invitons à vous rapprocher des services de la Ville de Vitré.





L'inventaire des zones humides : un avant et un après Vitré-Tuvalu 

Voici la carte des zones humides et cours d'eau AVANT et APRES la demande de Vitré Tuvalu. Comme chacun peut le constater, c'est pour nous une grande satisfaction de voir que les zones humides sont mieux protégés à Vitré, comme le prévoit la loi.



AVANT

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APRES

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Documents àtélécharger 

Vitré Tuvalu met à votre disposition les documents suivants :

rapport SEEGT

>> - Le rapport de synthèse

>> - La présentation de restitution finale, présentée par le bureau d'étude SEEGT



VitréTuvalu, une association de terrain  est allé sur le terrain pour prospecter les zones humides, notamment sur :

>> - Le Bas Fougeray

>> - La Roncinière / les Perrines

>> - La Guilmarais

Nous avons pu identifier des zones humides et des cours d'eau nouveaux. Ce qui a été confirmé par le bureau d'études. Permettant ainsi de montrer à la mairie de Vitré notre expertise citoyenne.

Zone humide : Définition

En France, depuis 1992, la loi qualifie de zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par de plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année (article L211-1 du code de l’environnement).

Cette définition a été complétée en 2007. Selon l’article R211-108 du code de l’environnement, les critères à retenir pour identifier une zone humide sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongéed’eau d’origine naturelle, et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles (= de milieu humide). Ces plantes indicatrices figureront sur des listes établies par région biogéographique.

Une zone humide, à quoi ça sert ?

Les zones humides sont parmi les milieux naturels les plus riches au monde ; elles fournissent l’eau et les aliments à d’innombrables espèces de plantes et d’animaux.

Elles couvrent seulement 3% du territoire français (métropole)

50% des espèces d’oiseaux en dépendent

Elles sont nécessaires à la reproduction des batraciens et de certaines espèces de poissons

30% des plantes remarquables et menacées en France en dépendent

Elles participent à l’autoépuration de l’eau

Elles peuvent réduire l’effet des crues, en stockant l’eau en hiver

Elles soutiennent le niveau d’eau dans les rivières, en relarguant en été une partie de l’eau stockée (rôle d’éponge)

Elles font l’objet d’activités professionnelles (élevage, pêche) ou récratives (nautisme, découverte de la nature)

Une obligation d’inventaire et de préservation au document d'urbanisme

En France, 2/3 des zones humides ont disparu au cours du 20ème siècle. Afin de préserver les dernières d’entre elles, la plupart des SAGE (Schéma d’Aménagement et de gestion de l’Eau) impose aux communes de réaliser un inventaire des zones humides de leur territoire. Ce qui est le cas pour le SAGE Vilaine qui demandait en 2003 à toutes les communes du bassin d'inventorier et d'intégrer les zones humides à leur document d'urbanisme d'ici à 2008 (ce que toutes les communes n'ont pas fait).

Ces inventaires doivent être traduits dans les documents d’urbanisme de chaque commune (POS, PLU, carte communale), sous la forme de cartes et de fiches descriptives. Le zonage et le règlement du PLU définis pour ces zones humides, doivent permettre de les préserver (de l'urbanisation, ce qui n'empêche malheureusement pas leur dégradations par des pratiques agricoles inadaptées).




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