Protection des zones humides

Zone humide : Définition

En France, depuis 1992, la loi qualifie de zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année (article L211-1 du code de l’environnement).

Cette définition a été complétée en 2007. Selon l’article R211-108 du code de l’environnement, les critères à retenir pour identifier une zone humide sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle, et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles (= de milieu humide). Ces plantes indicatrices figureront sur des listes établies par région biogéographique.


Une zone humide, à quoi ça sert ?

Les zones humides sont parmi les milieux naturels les plus riches au monde ; elles fournissent l’eau et les aliments à d’innombrables espèces de plantes et d’animaux.

- Elles couvrent seulement 3% du territoire français (métropole)

- 50% des espèces d’oiseaux en dépendent

- Elles sont nécessaires à la reproduction des batraciens et de certaines espèces de poissons

- 30% des plantes remarquables et menacées en France en dépendent

- Elles participent à l’autoépuration de l’eau

- Elles peuvent réduire l’effet des crues, en stockant l’eau en hiver

- Elles soutiennent le niveau d’eau dans les rivières, en relarguant en été une partie de l’eau stockée (rôle d’éponge)

- Elles font l’objet d’activités professionnelles (élevage, pêche) ou récratives (nautisme, découverte de la nature)


Une obligation d’inventaire et de préservation au document d'urbanisme

En France, 2/3 des zones humides ont disparu au cours du 20ème siècle. Afin de préserver les dernières d’entre elles, la plupart des SAGE (Schéma d’Aménagement et de gestion de l’Eau) impose aux communes de réaliser un inventaire des zones humides de leur territoire. Ce qui est le cas pour le SAGE Vilaine qui demandait en 2003 à toutes les communes du bassin d'inventorier et d'intégrer les zones humides à leur document d'urbanisme d'ici à 2008 (ce que toutes les communes n'ont pas fait).

Ces inventaires doivent être traduits dans les documents d’urbanisme de chaque commune (POS, PLU, carte communale), sous la forme de cartes et de fiches descriptives. Le zonage et le règlement du PLU définis pour ces zones humides, doivent permettre de les préserver (de l'urbanisation, ce qui n'empêche malheureusement pas leur dégradations par des pratiques agricoles inadaptées).





Inventaire des cours d'eau et zones humides à Vitré

Un inventaire des zones humides a été réalisé en 2008. Celui-ci identifiait 47,1 ha de zones humides, plans d’eau compris, ce qui représentait 1,2 % du territoire communal (38,67 km2 ). Hors plans d’eau, cet inventaire inventoriait 7,5 ha de zones humides soit environ 0,2 % du territoire communal.

En 2008, Vitré Tuvalu consulte le Plan local d'urbanisme (PLU) pour voir comment sont intégrées les zones humides (obligation légale sur le bassin versant de la Vilaine). Nous constatons que l'inventaire est très mal fait. Ce que la mairie va mettre de longs mois à reconnaitre.

En 2010, et sous pression de l'Institution de l'Aménagement de la Vilaine, la mairie décide de relancer l'inventaire des zones humides sur Vitré. Vitré-Tuvalu est associé au comité de pilotage. A l’issue de l’inventaire, 266 ha de zones humides ont été recensés et cartographiés. 33 cours d’eau ont été recensés sur le territoire communal. Ces 33 cours d’eau représentent un linéaire de 49,3 km.

2019 : Dans le cadre de la révision de son document d’urbanisme (PLU), la commune de Vitré doit actualiser son inventaire des zones humides à la demande de la CLE du SAGE Vilaine, approuvé le 02/07/2015



Les inventaires : un avant (2008) et un après (2011)

Voici la carte des zones humides et cours d'eau AVANT et APRES la demande de Vitré-Tuvalu. Comme chacun peut le constater, c'est pour nous une grande satisfaction de voir que les zones humides sont mieux protégées à Vitré, comme le prévoit la loi.



- AVANT

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- APRES

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Documents à consulter :

> La présentation de restitution finale, bureau d'étude SEEGT- avril 2011

> Inventaire des zones humides et des cours d'eau (novembre 2011)

> Inventaire communal des zones humides - 2019





Trois exemples de sites inventoriés par Vitré Tuvalu en 2008.

VitréTuvalu, une association de terrain est allée sur le terrain pour prospecter les zones humides.

Nous avons pu identifier des zones humides et des cours d'eau nouveaux. Ce qui a été confirmé par le bureau d'études. Permettant ainsi de montrer à la mairie de Vitré notre expertise citoyenne.


Le Bas Fougeray

Carte PLU / Vue aérienne / Zones humides / photos

   

   




La Roncinière / les Perrines

Carte PLU / Vue aérienne / Zones humides / photo

   

   




La Guilmarais

Carte PLU / Vue aérienne / Zones humides / photo