(Page mise à jour le 21/11/2016)

Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Vitré :

Révision du SCOT (2016)

Les élus du Pays de Vitré se dont dotés d’un outil d’aménagement du territoire : le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), pour savoir où créer des logements, des routes, des équipements, etc.

Après un premier SCOT, élaboré en 2007 un nouveau document nous est présenté, afin d'intégrer les recommandations des lois Grenelle et de Transition énergétique.

Nous faisons ici l'analyse critique du projet de SCOT, en vue d'en proposer des améliorations, avant la mise à enquête publique (note envoyée au Syndicat d'urbanisme du Pays de Vitré en septembre (2016).



Ce que Vitré-Tuvalu retient du projet de SCOT (août 2016)


--> Analyse du SCOT de 2016 - Lire la note en intégralité.


- l'objectif de densification de l'habitat n'est pas assez volontariste pour réellement protéger les terres agricoles et les espaces naturels : les objectifs par bassin de vie sont une régression par rapport aux objectifs du précédent SCOT (qui étaient des objectifs par commune)

- la thématique du bruit est oubliée, celle de l'air presque vide : c'est très insuffisant au regard des enjeux de santé publique qu'ils représentent

- les objectifs surl'eau ou la nature sont insuffisants : inefficacité des actions pour préserver le bocage, les zones humides, la trame verte et bleue, les têtes de bassin versants, etc.

- A l'heure de la COP 21, la mobilité est encore focalisée sur le routier, ne mettant pas assez en avant les mobilités actives (marche, vélo) ou décarbonées

- il manque l'évaluation du précédent SCOT, qui aurait permis à chacun de voir les actions efficaces ou non. Le Syndicat d'urbanisme ne recherche donc pas à améliorer les actions qui ne portent pas leur fruit (le précédent SCOT prévoyait un observatoire de l'env. qui n'a jamais été mis en place, mais comme personne ne vérifie rien, ça ne semble inquiéter personne)

- les objectifs sont souvent trop généralistes et ne permettent pas de se rendre compte de comment elles vont vraiment être appliquées

- une mauvaise méthode de concertation et de communication : un site internet fermé, de rares réunions publiques où personne ne vient (qui connaît le SCOT?) : la concertation est à revoir.

Ce que l'autorité environnementale retient du projet de SCOT (nov. 2016)


--> Analyse de l'autorité environnementale - Lire la note en intégralité


Avant de passer en enquête publique, le projet de SCOT est soumis à l'avis d'instances, dont l'Autorité environnementale (dont l'avis comptera dans la décision finale prise par le Préfet).

Ces experts partagent aussi notre constat et aussi le rapport :

L'Ae « recommande de reprendre et de consolider l’évaluation environnementale du projet de révision du SCoT et de renforcer la portée de ses objectifs et de ses orientations ».

Un camouflet pour le Syndicat d'urbanisme du Pays de Vitré !

- Pour l'autorité environnementale : « Il est légitime de s’interroger en quoi et comment le projet de SCoT remplit directement son rôle de plan/programme prescripteur… La rédaction des objectifs environnementaux et des orientations demeure en effet très générale et ces derniers pourraient être transposés à n’importe quel territoire… Les objectifs demeurent également très généraux et la rédaction des orientations les rend peu opérantes »

- L'autorité environnementale « émet des réserves sur la capacité du SCoT à planifier et à structurer la mise en œuvre des objectifs qu’il a définis. L’absence d’outils de suivi et d’aides méthodologiques à destination des collectivités, combinée à des objectifs insuffisamment précis et spatialisés, est susceptible de rendre les mesures prévues inopérantes, voire de produire des effets négatifs inattendus, en particulier en ce qui concerne les aspects liés à la consommation d’espace » (ce que nous pensons aussi)

- le document ne permet pas « d'établir un diagnostic suffisamment précis du territoire et de son environnement »

- « En quoi le projet de SCoT constitue une plus-value par rapport à la situation existante ? »

- Concernant la qualité de l’air : « Les éléments apportés dans le diagnostic ne permettent pas d’aboutir à un état précis de la situation sur le Pays de Vitré. Il est nécessaire de définir ce diagnostic à l’échelle du territoire, en précisant, à l’appui d’un document cartographique, les secteurs à enjeu pour la qualité de l’air. » (nous partageons ce point de vue)

- Concernant les continuités écologiques : « en l’état, l’analyse de la trame verte et bleue (TVB) et sa représentation cartographique dans l’état initial de l’environnement ne sont pas satisfaisantes. » (nous partageons ce constat)

- Concernant les nuisances sonores : « cette thématique n’est pas abordée dans le diagnostic du territoire, ni dans l’état initial de l’environnement. Il est pourtant tout à fait légitime de traiter cette question à l’échelle du SCoT. » (manque que nous avons aussi souligné)

- Comme nous, l'Autorité environnementale fait aussi le constat de « l’absence d’évaluation et de bilan du SCoT actuel » et ...conseille de « traduire de manière plus précise le processus d'intégration des considérations environnementales dans le projet de SCoT ».

- Concernant la densité urbaine « L’absence d’objectifs chiffrés, par pôle, en matière de consommation d’espace, de densification et de renouvellement urbain ne témoigne pas d’une ambition de mettre en place une véritable gestion économe de l’espace qui est pourtant la priorité fixée aux SCoT ».




La conclusion de l'Autorité environnementale est

« L’Ae recommande de renforcer la portée des objectifs et des orientations du projet de SCoT. Dans cette perspective et sur la base d’un diagnostic et d’une évaluation environnementale consolidés, il conviendra de :

- rédiger les orientations de manière davantage volontariste,

- de préciser et spatialiser les objectifs pour l’ensemble des enjeux environnementaux, de spécifier les indicateurs suivis. Le résultat attendu devra être décrit (et chiffré si utile). »

Les experts de l'Autorité environnementale nous donnent raison et nous nous en félicitons. Nous espérons maintenant que le Syndicat d'urbanisme du Pays de Vitré va corriger sa copie.






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